Conditions générales

Conditions générales

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Ce document décrit les conditions générales d’utilisation de gozen.ch Si vous avez des questions au sujet de ces conditions dont il n’y a pas de réponse, merci de nous contacter.
En vous connectant sur gozen.ch, vous acceptez les termes et les conditions de ces conditions d’utilisation, la protection de la vie privée et des données.

1.- Acceptation des conditions

En vous inscrivant ou en continuant à utiliser gozen.ch, vous acceptez les termes et les conditions de ces conditions d’utilisation, la protection de la vie privée et des données. Aussi, vous acceptez de respecter les différents guides et recommandations publiés sur gozen.ch.
Gozen.ch peut modifier en tout temps ces conditions. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez demander la fermeture de votre compte. Si vous continuez à utiliser nos services, cela signifie que vous acceptez la mise à jour des conditions.

2.- Rôle de gozen.ch

Gozen.ch agit en tant que service indépendant permettant la mise en contact de personnes désireuses d’échanger des services. Nous ne nous occupons pas des services proposés dans les annonces. De ce fait, nous ne pouvons pas vérifier ou assurer la qualité, la sécurité, ou la légalité des annonces et du contenu publié sur gozen.ch

3.- Obligation des membres (candidats)

Vous êtes responsable de vos informations et gozen.ch agit comme publieur passif pour vos annonces en lignes et leur publication.
Vos informations (ou contenus) incluent tout information que vous fournissez à gozen.ch ou aux autres membres durant le processus d’enregistrement, les transactions, la publication d’annonces. Ceci inclut autant le texte que les images. Vous acceptez que gozen.ch ne puisse pas visionner et contrôler les annonces avant leur parution, mais que gozen.ch puisse (sans obligation) refuser, modifier et réorganiser tout contenu qui est fournis par le service. De plus, en tout temps, et à sa seule discrétion, gozen.ch a le droit de suspendre, bloquer ou supprimer votre compte et de refuser tout actuelle ou future utilisation de ses services. Gozen.ch se réserve le droit de changer ou terminer, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie de ses services à tout moment et sans avertissement préalable.

4.- Contenu publié sur gozen.ch

Vous certifiez que les informations et les contenus que vous postez sur gozen.ch sont :

  • Non interdits selon les conditions pour l’annonceur ;
  • Vrais, à jour ;
  • Conformes à la réalité ;
  • Non frauduleux et ne concernent pas un bien volé ;
  • En accord avec la loi en vigueur en Suisse ;
  • Non diffamatoires ;
  • Non obscènes et ne concernent pas de la pornographie infantile ;
  • En accord avec :
    • Les conditions d’utilisation de gozen.ch ;
    • La protection sur la vie privée ;
    • Les conditions pour l’annonceur ;
    • Les divers guides fournis sur le site de gozen.ch.

5.- Tarifs

Sauf indications contraires, tous les montants sont affichés en CHF (Francs suisses). Vous êtes tenu de payer tous les montants dus suite à l’utilisation de gozen.ch. Gozen.ch peut à sa seule discrétion et en tout temps, changer tout ou partie de ses services, tarifs et politique de tarifs.

6.- Licence

Vous acceptez de nous céder un droit d’exercice non exclusif, international, perpétuel, irrévocable, sans royalties, du copyright et du droit public (et pas d’autres droits) que vous avez sur le contenu de vos annonces dans n’importe quel media, actuellement connu ou actuellement non connu.

7.- Protection des données

Gozen.ch traite les données personnelles en conformité avec nos engagements sur la protection de la vie privée et des données.

8.- L’utilisation de gozen.ch pour une transaction

Les annonces consistent en des textes de description, des graphiques et/ou des images. Elles peuvent décrire :

  • un service que vous proposez ;

Vous avez la possibilité d’insérer ces deux types d’annonces sur gozen.ch, pourvu que la rubrique choisie soit adéquate.
Gozen.ch n’est pas responsable de la véracité et du contenu des annonces. Toutes les annonces sont sujettes à acceptation de gozen.ch sur la base des conditions pour l’annonceur.

9.- Le désaccord entre membres

Gozen.ch n’intervient pas lors de désaccords ou de conflits entre membres.

10.- Le système de transaction

Vous acceptez de ne jamais utiliser le moindre outil, logiciel ou procédé pour diminuer ou tenter de diminuer le bon fonctionnement de gozen.ch, les transactions entre membres. Il ne vous est également interdit d’effectuer des actions sur gozen.ch qui vont engendrer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure. Le statut de membre n’étant pas transmissible ou transférable, il est interdit de dévoiler son mot de passe à des tiers.

11. -Abonnement

11. 1 Principe général
Toute inscription au site Gozen, ainsi que tout souscription d’abonnement (ces deux actions étant appelées ci-après « adhésion »), vaut acceptation des présentes CG par l’adhérent.
11.2 Confirmation
Tout abonnement effectué avec succès fait l’objet d’un message de confirmation par voie de courrier électronique sur votre boite mail. Les abonnements payants sont réputés actifs au moment de la confirmation de l’achat.
11.3 Obligation de adhérent/acheteur
L’adhérent s’engage à fournir des coordonnées valides lors de la commande et à payer le prix demandé.
11.4 Domicile de l’adhérent (candidat)
Seuls les adhérents domiciliés en Suisse peuvent proposer leurs services sur le site Gozen.
11.5 Droit de contestation / Annulation du contrat
L’abonnement au site Gozen peut être contesté par l’adhérent durant un délai de 14 jours, dès la conclusion du contrat de vente. Cette contestation doit se faire par écrit (fax, email ou courrier) que Gozen devra confirmer avoir reçue. Le compte de l’adhérent sera alors désactivé et le montant facturé initialement sera intégralement reversé dans un délai de 30 jours.
L’ abonnement à Gozen est conclu pour 12 mois, les abonnements payants sont payables d’avance sur facture. Ils se renouvellent tacitement pour la durée conclue initialement sauf dénonciation de L’abonnement PAR ÉCRIT (courrier postal ou électronique) au plus tard deux mois avant son échéance.
Un abonnement peut être résilié en tout temps PAR ÉCRIT (courrier postal ou électronique).
Un abonnement payant en cours résilié avant son échéance n’est pas remboursé du solde restant à courir quel que soit le motif, décès inclus. Les mois restant sur un abonnement payant résilié ne sont ni transférables, ni remboursables.
11.6. Prix
Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF), TVA incluse. Aucune commission ultérieure ne sera prélevée par Gozen.
11.7. Paiement
Pour les abonnements payants au site Gozen, le paiement est possible par :

  • cartes de crédit
  • postcard
  • bulletin de versement ou virement bancaire

En cas d’abonnement payant, la facture de renouvellement sera livrée un mois avant l’échéance. (Ces conditions ne s’appliquent pas à l’abonnement de PROMOTION qui se stoppe automatiquement à l’échéance convenue.)
L’abonnement payant commence toujours le 1er d’un mois civil, sauf l’ abonnement “PROMOTION ” qui début au jour de l’inscription.
Les offres spéciales susceptibles d’être proposées le sont sous certaines conditions de dates et de durée et ne peuvent s’appliquer en dehors de ces conditions.

12.- Limite de responsabilité

Gozen.ch mettent à disposition le site web gozen.ch et les services “tels quels”. Nous tâchons de faire le maximum pour rendre votre expérience sur gozen.ch aussi riche et plaisante que possible. Cependant, nous ne pouvons prévoir ou anticiper tous les problèmes techniques ou d’autres types. Ces problèmes peuvent résulter en la perte de données ou des interruptions de service. Pour cette raison, vous acceptez que les services de gozen.ch soient proposés “tels quels”. Des lors, nous n’assumons aucune responsabilité pour toute perte de temps, données, d’argent, d’opportunité ou d’affaire commerciale.

GOZEN.CH ET SES PARTENAIRES METTENT A DISPOSITION LE SITE WEB GOZEN.CH ET LES SERVICES TEL QUEL, SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CELA SOIT.

13.- Blocage ou suppression de compte

En tout temps, nous pouvons adresser un avertissement, suspendre temporairement ou supprimer un compte, une annonce ou tout autre type d’information sur le site qui ne respecterait pas les conditions d’utilisation ou les autres règlements émis par gozen.ch. De plus, en tout temps, et à sa seule discrétion, gozen.ch a le droit de suspendre, bloquer ou supprimer votre compte et de refuser tout actuelle ou future utilisation de ses services s’il est avéré que vous avez enfreint les conditions d’utilisation de gozen.ch

14.- Limite de responsabilité

La procédure de saisie des petites annonces étant largement automatisée, gozen.ch n’est pas en mesure de visionner toutes les petites annonces. Pour ces raisons, aucune responsabilité ne peut être retenue à l’encontre de gozen.ch sur le contenu des petites annonces incluses dans les rubriques ni pour toute erreur ou omission contenue sur la petite annonce, ni pour tout contenu non objectif, licite ou illicite, diffusé sur le site web.
GOZEN.CH N’ASSUME DE RESPONSABILITE QUE POUR LES DOMMAGES DIRECTS RESULTANT DE VIOLATIONS VOLONTAIRES OU PAR NEGLIGENCE GRAVE DES CONTRATS PAR GOZEN.CH. LA RESPONSABILITE DE GOZEN.CH POUR LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS RESULTANT DE FAUTES LEGERES – QUEL QU’EN SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE – EST EXPLICITEMENT EXCLUE, SAUF DISPOSITIONS LEGALES OBLIGATOIRES.
LA RESPONSABILITE DE GOZEN.CH POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSECUTIFS EST – QUEL QU’EN SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE – EXPLICITEMENT ET TOTALEMENT EXCLUE. GOZEN.CH N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES SUBIS PAR DES MEMBRES OU PAR DES TIERS, EN CONSEQUENCE DU COMPORTEMENT D’AUTRES MEMBRES.

15.- Transfert des droits et obligations à des tiers

Gozen.ch se réserve le droit de céder à une tierce partie ou de faire exécuter par une tierce partie, la totalité ou une partie des droits et obligations résultant de cette convention. Le statut de membre n’est pas transférable.

16.- Conformité aux lois suisses

En tout temps, vous devez vous conformer aux lois Suisses dans le cadre de l’utilisation du service, de la négociation, l’achat, la vente, l’échange ou le don de biens et services.

17.- Liens contractuels

Vous et gozen.ch êtes indépendants. De ce fait, aucun partenariat, aucune joint-venture, aucune relation employé-employeur, franchisé-franchiseur n’est crée par ces conditions d’utilisation ou l’utilisation de gozen.ch.

18.- Droit de rétraction

Conformément à la législation Suisse, Gozen.ch n’accorde aucun droit de rétraction ou de remboursement de prestations de services à ses membres.

19.- For juridique

Le for juridique se trouve à CH-1296 Coppet (Vaud).

20.- Version

Dernière modification de ce document : 09.06.2017

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Ces présentes conditions sont une extension des conditions générales d’utilisation à destination des personnes insérant des annonces.

Toutes les annonces publiées sur gozen.ch doivent être en accord avec:

  • Le droit Suisse ;
  • Les présentes conditions ;
  • Les conditions d’utilisation ;
  • Le règlement sur la protection des données.

L’annonceur est entièrement responsable des informations publiées et des comportements dont il fait preuve durant les transactions auxquelles il participe, sous peine de suppression de ses annonces et/ou de son compte, voir de dénonciation dans les cas graves.

 

Principes de bases de la publication d’annonces

Sur gozen.ch, vous avez la possibilité d’insérer presque tous les types d’annonces de services uniquement. Cependant, afin de se conformer à la législation Suisse et pour garantir une certaine qualité des annonces, la publication d’annonce est réglementée, en plus du droit Suisse en vigueur, par les principes de bases ci-après.

Vous ne pouvez pas:

  • Insérer une annonce interdite ;
  • Insérer une annonce de mauvaise qualité ;
  • Mettre votre annonce dans la rubrique non adéquate ;
  • Insérer une série d’annonces pour le même objet dans plusieurs rubriques, à de multiples exemplaires ;
  • Insérer une annonce pour un service qui n’existe pas, que vous n’avez pas le droit de vendre;
  • Utiliser gozen.ch à des fins frauduleuses ou illégales ;
  • Insérer une annonce d’une autre langue que le français. Elle peut cependant comprendre des mots dans d’autres langues afin de décrire l’objet ou le service.

 

Annonces interdites

Gozen.ch ne s’autorise pas à jouer un rôle de censeur. Cependant, afin de protéger les membres d’éventuelles fraudes ou de dénonciation judiciaires, les

annonces avérées des types suivants sont interdites et peuvent donc être supprimées:

  • Les services de contrebande ;
  • Des partie de corps humains ou des fluides ou déjections humaines ;
  • Au contenu raciste, abusif, sexiste, de propagande, haineux, xénophobe, antisémite, etc. ;
  • Etant un message ;
  • Publicités pures ;
  • Faisant la promotion d’activités illégales ;
  • La pornographie interdite par le droit Suisse ;
  • Annonces érotiques impliquant des personnes de moins de 18 ans ;
  • Les drogues illégales ;
  • Les médicaments ;
  • Systèmes de régimes ou contrôle du poids ;
  • Voyance, tarot, etc. ;
  • Les contrats non transférables ;
  • Les biens volés ;
  • Vente d’alcool aux personnes en âge non légal ;
  • Vente de cigarettes aux personnes en âge non légal ;
  • Les ventes de type pyramidales, Ponzi ou matricielles ;
  • Offrant l’indépendance financière ou professionnel, des méthodes de gains d’argent rapide ;
  • Annonce dont le but est de rediriger les acheteurs sur d’autres sites web, magasins ou entreprises ;
  • Annonces qui référencent des concurrents, directes (Offrant exclusivement des petites annonces) ou indirectes (Ayant une offre de petites annonces).

 

Qualité des annonces

Afin d’offrir aux utilisateurs un service avec des annonces de qualité constante, il convient que les annonces répondent aux critères suivants:

 

Le titre

  1. doit décrire service concerné par l’annonce ;
  2. ne peut faire l’objet d’une mise en évidence graphique à l’aide d’une série de caractères ou de majuscules ;
  3. ne doit pas être « aguicheur ».

Exemples de titres non autorisés:

  • !!!!! Bon mécanicien !!!!! (Mise en évidence graphique à l’aide des points d’exclamation successifs) ;
  • ___Bon mécanicien ____ (Mise en évidence graphique à l’aide des soulignés successifs) ;
  • B o n m é c a n i c i e n (Mise en évidence graphique à l’aide d’espaces entre les lettres) ;
  • BON MECANICIEN (Uniquement des majuscules) ;

 

L’annonce

  1. doit correspondre à la rubrique dans laquelle elle est insérée et à son titre ;
  2. ne peut être insérée à plusieurs exemplaires ;
  3. ne peut faire l’objet d’une mise en évidence graphique à l’aide d’une série de caractères ou de majuscules.

 

L’image

Elle doit correspondre au propos de l’annonce. Les images ne doivent pas porter à confusion auprès de l’internaute

 

Utilisation abusive des mots-clés

Gozen.ch n’autorise pas l’utilisation superflue ou abusive de mots clés ou de phrases dans les annonces.

Les mots-clés qui n’ajoutent aucune information à l’annonce, sont utilisés pour tromper l’utilisateur lors de recherche ou ceux qui sont répétés de multiples fois sont considérés comme abusifs.

 

Suppression des annonces ou des comptes

Gozen.ch peut, à sa discrétion, en tout temps, et sans avertissement, effacer, réorganiser, recatégoriser les annonces, bloquer ou supprimer le compte des membres ne respectant pas les conditions d’utilisation, la protection des données ou les conditions pour l’annonceur.

 

Remboursement

En cas de suppression de l’annonce pour non-respect des conditions d’utilisation, la protection des données ou les conditions pour l’annonceur, l’argent débité du compte gozen.ch est recrédité au bon vouloir de gozen.ch. En aucun cas, il sera procédé à un remboursement.

 

Version

Dernière modification de ce document: 01.06.2016

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1.- Principes généraux

Cette déclaration de confidentialité s’applique aux services offerts par gozen.ch. Notre priorité est de conserver vos données personnelles privées et confidentielles.

Gozen.ch préserve la confidentialité de vos informations personnelles et s’engage à ne pas transmettre, louer ou vendre vos informations personnelles à des tiers. Certaines informations sont publiées sur le site lors de son utilisation. Par exemple, les visiteurs peuvent voir votre date d’inscription, votre canton de résidence, les annonces que vous possédez (sauf les annonces pour adultes (érotique, armes, rencontre), etc. Il est important d’être attentif au fait que lorsque vous transmettez des informations personnelles à un vendeur ou un acheteur, gozen.ch n’a pas de contrôle sur l’utilisation de ces informations par cet individu.

 

2.- Collecte d’informations

Afin de pouvoir insérer une annonce, y répondre ou personnaliser votre compte, il vous est nécessaire de devenir membre.

Lors de l’inscription et l’utilisation générale de gozen.ch deux types d’informations sont collectés :

  • informations personnelles (votre nom, prénom, numéro de téléphone, email, etc.). Ce type d’information est collecté pour pouvoir informer les instances judiciaires lors de procédures administratives ou judiciaires ;
  • informations techniques et/ou démographiques (Votre lieu de résidence, adresse IP, la date d’inscription, etc.). Ce type d’information est collecté à des fins statistiques ou pour adapter le site web, nos prestations et nos offres afin d’être au plus près des attentes et des besoins des utilisateurs.

Ces informations sont traitées confidentiellement et ne sont pas transmises, sauf avec votre consentement explicite.

 

3.- Utilisation des cookies

Les cookies sont des petits fichiers de texte qui sont placés sur les machines des visiteurs d’un site web.

 

Gozen.ch utilise des cookies afin de vous permettre :

  • l’accès aux pages réservées aux membres sans devoir ressaisir votre mot de passe à chaque nouvelle page ;
  • La personnalisation de certains services.
  • dans certains cas nous  pourrions faire appel à Google AdSense pour la diffusion de publicités. Google, ses fournisseurs et ses réseaux publicitaires tiers peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site ou d’autres sites (à l’exception de données personnelles vous identifiant tel que vos nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt.

 

4.- Utilisation des données

Les informations personnelles que vous fournissez à gozen.ch ne sont pas vendues ou transmises à des tiers sans votre consentement explicite.

Les informations collectées servent uniquement à personnaliser ou améliorer les services offerts en fonction de vos attentes, comme par exemple cibler les recherches, sauvegarder vos annonces préférées, vous permettre de modifier facilement vos annonces déjà parues, etc.

 

5.- Accès public aux données

Certaines informations que vous donnez sont visibles par tous les visiteurs de gozen.ch (Par exemple, les annonces, votre pseudonyme, etc.) Ces informations étant publiques, il est important de donner vos informations personnelles avec précautions.

 

6.- Archivage des données

Les dispositions légales en Suisse nous imposent de conserver certaines données. Si vous avez été membre de gozen.ch, nous ne pouvons donc pas effacer intégralement toutes vos données. Ainsi, si vous demandez la suppression de votre compte, les informations de votre compte et les annonces parues seront désactivées (Elles ne seront donc visibles que par les administrateurs). Elles seront archivées durant 1 an et automatiquement et définitivement supprimées passé ce délai. Vos données archivées ne seront pas utilisées.

 

7.- Modifications de vos données personnelles

Vous avez la possibilité, en tout temps, de modifier vos informations personnelles. Pour cela, il vous suffit de modifier votre profil.

 

8.- Transfert de données personnelles à des tiers

Gozen.ch peut être amené à dévoiler vos informations personnelles lors des situations suivantes:

  • Vous acceptez de partager vos informations ;
  • En cas de prescription légale, de demande officielle ou d’enquête administrative auprès des autorités compétentes ;
  • Vos comportements enfreignent les conditions d’utilisations ou vous avez lésé un membre de gozen.ch lors d’une transaction.

 

9.- Collecte d’information par d’autres sociétés

Certaines sociétés sont spécialisées dans la collecte d’adresses email pour envoyer massivement des emails de publicité (généralement pornographique).

Nous n’avons aucun lien avec ce genre de sociétés et nous ne leur transmettons ou vendons aucune information. Ces sociétés ont des programmes qui parcourent le web à la recherche d’adresses email. Aussi, nous vous conseillons de ne jamais mettre d’adresse email hors des champs expressément prévus à les recevoir.

 

10.- Modification

Les dispositions relatives à la protection des données peuvent être modifiées ou complétées en tout temps. La version actualisée figure sur cette page.

 

11.- Renseignements

Pour toute question supplémentaire, vous pouvez contacter notre service clientèle par email à l’adresse suivante : support@gozen.ch

 

12.- Version :

Coppet le 20 Mai 2016 | Gozen | Mydear Agency Sarl 2016

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La présente déclaration de protection des données de Gozen, vous informe de la manière dont nous et la société  MyDear Agency sàrl traitent les données vous concernant que ce soit lors de l’utilisation de notre site internet (ci-après également dénommés « offre numérique » ou « portail » ) ou de toute autre manière. Concernant ce portail, nous sommes responsables du traitement de vos données personnelles et de la compatibilité de leur traitement avec le droit en vigueur. Pour ce faire, nous respectons les dispositions en vigueur en matière de protection des données.

Constituent des « données personnelles » tous les renseignements individuels concernant la situation personnelle et matérielle d’une personne physique identifiée ou identifiable. Ceci signifie qu’il s’agit d’informations qui peuvent être rattachées à votre personne et fournir des renseignements sur vous. Les présentes dispositions en matière de protection des données utilisent également pour cela la formulation « vos données ». Le terme « traitement » désigne tout maniement de vos données, en particulier la collecte, l’enregistrement, la gestion, l’utilisation, la transmission, la divulgation ou la suppression de vos données.

Nous vous prions de noter que les indications suivantes peuvent être adaptées de temps à autre. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement la présente déclaration de protection des données. Les sites internet de tiers accessibles via notre portail ne sont pas soumis aux principes posés ici. Nous déclinons toute responsabilité quant au respect de la protection des données par des sites tiers.

Vous trouverez ci-après des informations sur la nature des données personnelles vous concernant que nous collectons et enregistrons lorsque vous consultez notre portail , sur la manière dont nous utilisons ces données et sur les personnes à qui nous pouvons les transmettre, le cas échéant. Vous trouverez, en outre, des informations sur les droits que vous détenez à notre encontre à propos de l’utilisation de vos données :

1. Étendue et objectif du traitement des données personnelles

1.1 Lors de la visite de notre portail

Si vous utilisez notre offre numérique sans fournir d’autres indications, la technologie de serveur web que nous utilisons enregistre automatiquement les données de navigation techniques d’ordre général dans des fichiers dits journaux. En font partie, entre autres, l’adresse IP de l’appareil utilisé pour la visite, les données relatives au type de navigateur, au fournisseur de services internet et au système d’exploitation utilisé, nos offres numériques consultées, les pages de renvoi/de sortie, la date et la durée de la visite.

L’objectif de la collecte et du traitement de ces informations est de permettre l’utilisation de nos sites internet (connexion), d’assurer la sécurité et la stabilité du système, d’analyser l’utilisation des nos offres et services, de recueillir des informations démographiques générales et d’optimiser notre offre internet (en particulier mais pas seulement l’amélioration des produits, les mesures de marketing, la publicité ciblée etc.), ainsi que d’obtenir des statistiques internes. L’utilisateur n’est alors pas identifié.

De même, il n’est en principe fait aucun lien entre ces informations collectées de manière automatique et les données personnelles enregistrées chez nous. Il peut toutefois exister une exception à cette règle de principe si vous disposez déjà d’un compte utilisateur enregistré sur l’un de notre portail . Vous trouverez aux chiffres 1.2 et 1.3 ci-dessous des informations plus détaillées concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs inscrits.

Lorsque vous envoyez un message à un tiers (par exemple à un annonceur) par le biais d’une fonction correspondante de notre portail, il est possible que nous l’enregistrions. Il est possible que nous utilisions les données personnelles vous concernant que vous avez éventuellement divulguées avec votre message (adresse électronique, numéro de téléphone etc.) par exemple à des fins de marketing ou d’analyses. Vous trouverez plus loin au chiffre 4 des informations plus précises sur le traitement de données personnelles à des fins de marketing ou d’analyse.

Nous pouvons – éventuellement en forme adapté cas échéant en adaptant le format – publier sur des autres plateformes et médias (p. ex. dans des journaux) les informations que vous avez publiées sur notre portail.

De plus, nous utilisons, lors de vos visites sur notre portail , des cookies et des outils d’analyse (p. ex. Google analytics). À cet égard, nous vous renvoyons aux ch. 9 et 10 des présentes dispositions relatives à la protection des données.

1.2. Lors de l’ouverture d’un compte utilisateur (membre)

Votre inscription, ainsi que la création d’un compte utilisateur, peuvent être requis pour l’utilisation de services personnalisés ou l’accès à des espaces protégés, ou pour le traitement de demandes et la gestion de vos abonnements. Il est alors nécessaire que vous fournissiez certaines données personnelles. Cela comprend par exemple

  • votre adresse électronique qui peut en même temps servir de nom d’utilisateur,
  •  un mot de passe
  • ainsi que d’autres données, le cas échéant, en fonction du contexte et de l’offre, telles que
  • les nom et prénom
  • l’adresse (adresse postale complète, NPA, localité)
  • le numéro de téléphone
  • la date de naissance
  • sexe
  • des informations relatives à des newsletters sur abonnement ou autres publicités
  • langue préférée

En plus des données marquées comme étant obligatoires pour l’utilisation d’une offre numérique déterminée, vous pouvez librement fournir et enregistrer d’autres données personnelles.

Nous utilisons les données pour la fourniture et la gestion de notre offre numérique , pour le contrôle de la plausibilité des données fournies, c.-à-d. pour la justification, la structure du contenu, la réalisation et la modification des relations contractuelles conclues avec vous concernant votre compte utilisateur, ainsi qu’en cas de services payants pour une facturation en bonne et due forme.

Si vous postez des contributions (commentaires, photos, vidéos, etc.) par le biais des fonctions correspondantes de notre portail  afin de les partager avec d’autres utilisateurs, il est possible que nous les divulguions et que le public puisse ainsi y accéder. Ceci vaut également pour votre nom d’utilisateur ou un pseudonyme que vous auriez éventuellement choisi à cet effet. Nous attirons votre attention sur le fait que de telles données que vous auriez publiées une fois sur internet peuvent éventuellement encore être consultées par de tiers, par exemple par le biais de moteurs de recherches, même si leur suppression ou leur anonymisation a été demandée.

En confirmant la saisie et la mutation des données relatives à votre compte utilisateur lors de l’inscription, vous garantissez l’exactitude des données que vous avez saisies.

1.3 lors de l’utilisation d’un portail en tant qu’utilisateur inscrit

Lors de l’utilisation du portail par un utilisateur inscrit, nous collectons les données pour des raisons statistiques afin de permettre le bon fonctionnement du portail et d’analyser, optimiser et personnaliser l’utilisation de nos offres et services. Nous collectons ainsi des données relatives à votre utilisation de notre offre numérique , notamment quelles fonctions vous utilisez. Vous trouverez d’autres informations sur le traitement de ces données personnelles au chiffre 1.4 et au chiffre 4.

Dès lors que vous utilisez notre portail en tant qu’utilisateur inscrit, des données statistiques peuvent être consultées saisies et évaluées par nos soins.

1.4 lors d’un achat / lors de l’acquisition d’une prestation de service payante ( cotisation annuelle)

Si vous achetez un abonnement sur notre site, ou un service payant, certaines données telles que par exemple les nom et prénom, l’adresse (adresse postale complète, NPA, localité) et éventuellement d’autres données, doivent obligatoirement être fournies étant donné que nous en avons besoin pour l’exécution du contrat conclu avec vous. Si vous choisissez pour l’achat d’un produit ou d’un service payant une option de paiement en ligne telle que par exemple une carte de crédit ou PayPal, le règlement a lieu via le système de paiement en ligne du fournisseur concerné. Le traitement des données personnelles et de paiement est directement effectué, dans ce cas, via le fournisseur du système de paiement concerné. Nous ne connaissons pas ni n’enregistrons vos données de paiement. Les dispositions relatives à la protection des données de chaque fournisseur d’un système de paiement en ligne s’appliquent en complément.

Dans la mesure où vous êtes inscrits et que vous disposez d’un compte utilisateur, nous pouvons enregistrer vos données dans votre compte utilisateur pour le prochain achat / contrat conclu.

Nous enregistrons dans tous les cas toutes les informations relatives à vos achats et contrats conclus actuels et passés, c.-à-d. aux produits, aux prestations de service, au nombre de produits et prestations de service par achat, et au montant du paiement. Vous consentez par la présente à ce que nous puissions utiliser cette information à des fins de marketing et d’analyse. Des données personnelles sensibles ou des profils de personnalité peuvent résulter de l’analyse de votre comportement d’utilisateur et d’achat.

Vous trouverez d’autres informations sur les buts de marketing et d’analyse plus loin au chiffre 4.

1.5 Consentement

Avec la saisie et la mutation de vos informations, vous consentez au traitement, à l’utilisation et à la transmission de celles-ci dans le cadre et l’étendue des objectifs décrits dans la présente déclaration de protection des données.

 

2. Publicité par e-mail / publicité en ligne

En vous inscrivant ou en commandant en tant qu’invité sur notre portail, vous consentez à ce que nous utilisions vos données personnelles également pour des mesures publicitaires personnalisées. Ceci concerne aussi bien la personnalisation de la publicité par e-mail telle que les e-mails contenant des informations générales ou à un caractère publicitaire (newsletter) que la fourniture de contenus et de publicités personnalisés sur notre portail . À cet effet, nous pouvons analyser de manière automatique les informations relatives à votre comportement sur notre portail  en tant qu’utilisateur qui sont portées à notre connaissance.

En créant un compte utilisateur, en principe vous vous abonnez automatiquement à notre newsletter et votre adresse électronique peut alors également être utilisée pour nos propres publicités jusqu’à ce que vous vous désabonniez de la newsletter concernée. Vous trouverez à la fin de chaque e-mail envoyé un lien vous permettant de vous désabonner de la newsletter à tout moment. Nous sommes en droit de mandater des tiers pour le traitement technique des mesures publicitaires et de transmettre vos données à cet effet (cf. ch. 3 infra).

 

3. Transmission des données à des tiers

Nous travaillons avec d’autres entreprises ou personnes ou les mandatons pour le traitement et l’enregistrement des données. Celles-ci peuvent obtenir l’accès à vos données personnelles ou d’utilisation, mais seulement dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution de leurs tâches.

De plus, nous transmettons vos données à des tiers dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour l’exécution du contrat. À cette fin, nous transmettons éventuellement les données requises à des entreprises des banques et autres prestataires de services. Ces prestataires utilisent vos données exclusivement pour le traitement de la commande et non à d’autres fins. Dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour les objectifs cités dans la première phrase, les données peuvent également être transmises à l’étranger. .

Exception faite des transmissions décrites ci-avant, nous transmettons vos données personnelles seulement si vous y avez expressément consenti, s’il existe une obligation légale de le faire ou si nous avons besoin de le faire pour faire respecter nos droits, notamment ceux découlant de la relation contractuelle.

En cas de vente, de fusion ou de toute autre réorganisation de tout ou partie des valeurs patrimoniales de notre entreprise, les données à caractère personnel peuvent être transférées, vendues ou partagées d’une autre manière avec des tiers en tant qu’élément de ladite transaction ou réorganisation.

 4. Traitement de vos données personnelles à des fins de marketing et d’analyse

L’entreprise MyDear Agency  sàrl ou celles qui sont liées à ce celle-ci ont pour objectif d’améliorer continuellement les offres numériques qu’elles proposent et de les structurer en fonction des besoins.

À cet effet, divers outils d’analyse peuvent être mis en place pour faire le lien entre les données spécifiques aux utilisateurs, futures et passées, dont nous disposons et analyser le comportement des utilisateurs. Les résultats provenant de l’utilisation que vous avez de nos services peuvent être utilisés et évalués dans le cadre de l’analyse du comportement des utilisateurs par d’autres entreprises participantes.

Pour exclure totalement la collecte de données personnelles ou au moins pour la diminuer, il faut suivre les étapes de désactivation des cookies décrites au chiffre 9. Ceci peut avoir pour conséquence le fait que vous ne puissiez plus acheter ou utiliser les services que vous avez acquis.

 

5. Transmission de données personnelles à l’étranger

Nous sommes en droit de transmettre vos données personnelles à des entreprises tierces (prestataires mandatés) situées à l’étranger, dès lors que ceci est opportun pour les traitements des données décrits dans la présente déclaration de protection des données. Celles-ci sont soumises à l’obligation de protection des données dans la même mesure que nous. Si le niveau de protection des données dans un pays ne correspond pas à celui de la Suisse, nous veillons par le biais de contrats à ce que la protection de vos données personnelles corresponde au niveau de protection en Suisse.

 

6. Droit à l’information, à la rectification ou à la suppression

Vous avez le droit d’invoquer vos droits à la protection des données à tout instant et d’exiger les informations sur les données personnelles vous concernant que nous traitons. Vous pouvez également à tout moment faire rectifier, bloquer ou supprimer vos données personnelles en nous en informant par écrit et en justifiant de votre identité à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@gozen.ch  (Nous nous réservons le droit de correspondre avec vous à ce sujet.)

Nous vous prions de noter que nous sommes tenus de conserver en partie vos données personnelles dans le cadre de nos obligations de conservation légales et contractuelles (par exemple à des fins de facturation) même après votre demande de blocage ou de suppression et dans ce cas de ne procéder qu’au blocage de vos données personnelles dans la mesure de ce qui est requis. De plus, la suppression de vos données personnelles peut avoir pour effet de vous empêcher de continuer d’acquérir ou d’utiliser les services que vous avez enregistrés.

Vous avez le droit d’invoquer vos droits à la protection des données à tout instant et d’exiger les informations sur les données personnelles vous concernant que nous traitons. Vous pouvez également à tout moment faire rectifier, bloquer ou supprimer vos données personnelles en nous en informant par écrit et en justifiant de votre identité à l’adresse suivante :protectiondesdonnees@gozen.ch (Nous nous réservons le droit de correspondre avec vous à ce sujet. )

 

7. Sécurité des données

Nous employons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles enregistrées chez nous contre toute manipulation, suppression, modification, accès, transmission ou utilisation non intentionnels, illégitimes et non autorisés et contre une perte totale ou partielle. Nos mesures de sécurité sont adaptées et améliorées de manière continue en fonction des progrès technologiques. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de données ou de communication de celles-ci à des tiers et de leur utilisation par ceux-ci.

Si vous vous inscrivez chez nous en tant qu’utilisateur, l’accès à votre compte utilisateur n’est possible qu’avec votre mot de passe personnel. Nous vous recommandons de toujours traiter les informations de paiement et d’accès de manière confidentielle et de fermer la fenêtre du navigateur lorsque vous avez interrompu la communication avec nous, notamment lorsque vous utilisez un ordinateur commun.

 

8. Cookies

Les cookies nous aident à mieux organiser votre visite sur nos sites internet pour la rendre plus aisée, plus agréable et plus pertinente. Les cookies sont des fichiers contenant des informations que le navigateur internet enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre visite sur notre site internet.

Les cookies n’endommagent pas le disque dur de votre ordinateur et ne nous transmettent pas non plus les données personnelles des utilisateurs.

Nous utilisons par exemple des cookies pour savoir qui a consulté notre portail et en déduire à quelle fréquence certaines pages ou offres sont consultées, quelles parties du portail sont particulièrement appréciées et comment le portail est utilisé. Nous utilisons d’autres cookies pour que vous puissiez naviguer librement sur notre portail et utiliser ses fonctions comme par exemple accéder aux espaces protégés. De tels cookies peuvent aussi être nécessaires pour utiliser les paniers et les fonctions de paiement. L’utilisation de cookies permet également d’utiliser les choix que vous avez effectués ou les décisions que vous avez prises en tant que paramètres pour rendre plus agréable votre visite sur notre portail. D’une manière générale, l’utilisation de cookies sert à améliorer nos services et à les rendre plus efficaces et plus sûrs. Les cookies permettent également de collecter des informations en vue de vous proposer des publicités qui pourraient vous intéresser. La plupart des navigateurs internet acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez cependant configurer votre navigateur de sorte qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou que vous soyez toujours informé quand vous recevez un nouveau cookie.

Notre offre numérique peut en principe être utilisée même en l’absence de cookies, il se peut toutefois que certaines fonctions soient limitées.

 

9. Outils de suivi et d’analyse

L’utilisation de notre offre numérique  est en outre mesurée et analysée par divers systèmes techniques, principalement de fournisseurs tiers tels que Google Analytics. Ces mesures peuvent être effectuées de manière anonyme ou non. Il est alors possible que les données collectées soient transmises à des tiers en vue de leur traitement par nous ou par les fournisseurs tiers de ces systèmes techniques en vue de leur traitement. L’outil d’analyse le plus utilisé est Google Analytics, une prestation de Google Inc. Ainsi, les données collectées peuvent en principe être transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis, mais les adresses IP sont rendues anonymes par un processus ad-hoc de sorte qu’aucune association ne soit possible. Ainsi Google ne sera pas en mesure d’associer l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données qu’il possède sur vous. Il est possible de s’opposer à la saisie et au traitement de ces données par Google Analytics en installant un cookie opt-out qui empêche la saisie future de vos données lors de votre navigation sur ce site internet : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

 

10. Plug-ins et autres intégrations d’offres provenant de tiers

Notre offre numérique est connectée de diverses manières à des fonctions et des systèmes de tiers, par exemple par l’intégration de plug-ins de réseaux sociaux tiers comme Facebook, Google Plus et Twitter.

Si vous disposez d’un compte utilisateur auprès de ces tiers, ces derniers peuvent aussi être en mesure de mesurer et d’analyser votre utilisation de notre offre numérique . D’autres données personnelles telles que l’adresse IP, les paramètres personnels du navigateur et autres paramètres peuvent alors être transmises à ces tiers et enregistrées par eux. Lorsque vous utilisez un service de connexion par des réseaux sociaux tels que Facebook Connect, le fournisseur peut nous transmettre des données personnelles telles que nom, e-mail adresse et photo du profil, qui sont enregistrées chez le fournisseur. Nous n’exerçons aucun contrôle sur l’utilisation de telles données personnelles collectées par des tiers et déclinons toute responsabilité. Nous vous renvoyons aux liens ci-dessus contenant d’autres informations détaillées à ce propos.

 

11. Contact

Si vous avez des questions relatives à la protection des données sur notre site internet, si vous souhaitez obtenir des renseignements ou demander la suppression de vos données, nous vous prions de vous adresser à notre contact en charge du droit de la protection des données en lui envoyant un e-mail à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@gozen.ch

 

12. Mise à jour et modifications des dispositions de protection des données

Le développement de notre site internet ou la mise en œuvre de nouvelles technologies peut rendre nécessaire la modification des présentes dispositions de protection des données. Chaque importante modification de ces dispositions est communiquée aux utilisateurs inscrits par e-mail à l’adresse électronique indiquée lors de l’inscription ou par le biais d’une mention correspondante placée de manière appropriée après connexion au compte utilisateur.

Vous pouvez en outre consulter à tout instant sur notre site internet les dispositions de protection des données actuellement en vigueur et les imprimer.

La déclaration de protection des données originale est en français .

Version: Coppet le 20 Mai 2016 | Gozen | Mydear Agency Sarl 2016

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